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Arrêté du 14 novembre 1990 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 en cas de cumul de rémunération

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 1990
Date de publication01 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000170302
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date14 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié portant réglementation des cumuls;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3,

ATTRIBUTION DE LA PRIME DANS LA MESURE OU LA FONCTION EXERCEE A TITRE ACCESSOIRE EST DE NATURE A CONTRIBUER A ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CETTE DEROGATION EST ACCORDEE INDIVIDUELLEMENT PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE LORS DE LA NOTIFICATION DE LADITE PRIME.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE. Arrêtent:

Art. 1er. - Les agents qui bénéficient d'un cumul de rémunération ne peuvent être admis au bénéfice de la prime d'encadrement doctoral et de recherche que dans la mesure où la fonction qu'ils exercent à titre accessoire est de nature à contribuer à assurer le bon fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur.
Cette dérogation est accordée individuellement par le ministre de l'éducation nationale lors de la notification de la prime d'encadrement doctoral et de recherche.
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