Arrêté du 14 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 1 avril 1998
Enactment Date14 mars 1998
Date de publication01 avril 1998
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Record NumberJORFTEXT000000753147

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 21 juillet, 19 novembre, 1er décembre 1997 et 13 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

CONSEILLERE TECHNIQUE: MME. MONIQUE AKOUN

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'éducation...

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