Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 25 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000629240
Date de publication25 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Enactment Date14 mars 2005


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Jérôme Fehrenbach est...

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