Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l'article R. 335-1 du code du sport

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mars 2024
Date de publication03 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/SPOV2407873A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 3 avril 2024
CourtMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Record NumberJORFTEXT000049358370


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 335-1 et R. 335-1,
Arrête :


Les fédérations chargées de nommer un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en raison de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions qu'elles organisent ou autorisent, conformément au 3° de l'article R. 335-1 du code du sport, sont les suivantes :


- Fédération française de badminton ;
- Fédération française de basketball ;
- Fédération française de football...

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