Arrêté du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027506782 |
| Date de publication | 06 juin 2013 |
| Enactment Date | 14 mai 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0129 du 6 juin 2013 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/14/EFIP1311801A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
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DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|---|
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6 mai 2013 |
Secrétariat général |
Chargé de mission « projet miroir ONP » |
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1er juillet 2013 |
Direction générale des douanes et droits indirects |
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « gestion financière » |
1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
|
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|---|---|
|
6 mai 2013 |
Secrétariat général |
Chef de la mission « préfiguration du pilotage ministériel de paye » |
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Féjoz
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation...
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