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Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036944190
Date de publication26 mai 2018
Enactment Date14 mai 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 26 mai 2018
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/14/ARMH1813716A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3413-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 52,70 % et la part d'hommes représentés est de 47,30 %. ».


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du musée de l'armée de décembre 2018.


Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

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