Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 23 juin 2004
Enactment Date14 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000801974
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Date de publication23 juin 2004


Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Richard Ozwald est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.


Le présent...

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