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Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000175001
Date de publication21 février 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date14 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale conseiller technique, notamment son article 32 (2o),

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des départements prévue au 2o de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit: Bouches-du-Rhône,
Essonne, Finistère, Hauts-de-Seine, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère,
Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône,
Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation...

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