Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de l'aliment diététique ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036619401 |
| Date de publication | 20 février 2018 |
| Enactment Date | 14 février 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0042 du 20 février 2018 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/SSAS1804320A/jo/texte |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E - Autres produits », dans la rubrique Société NESTLE HEATLH SCIENCE (NESTLE) est ajouté le produit suivant :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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1171695 |
Nut. Orale, enfant, NESTLE, ALFAMINO, bte 400 g. Aliment diététique, poudre, à base d'acides aminés synthétiques, pour les enfants de moins de 10 ans, ALFAMINO, la boîte de 400 g de la société NESTLE HEATLH SCIENCE. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Diagnostic et traitement de l'allergie aux hydrolysats de protéines pour les besoins nutritionnels des enfants de moins de 10 ans, dans les pathologies suivantes : - Allergies aux hydrolysats poussés de protéines, - Polyallergies alimentaires MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Le diagnostic d'allergie avérée aux hydrolysats de protéines doit être posé et la prescription initiale effectuée dans un établissement de santé comportant une activité spécialisée dans le suivi de cette affection. Les prescriptions de suivi ultérieur (renouvellements) peuvent être effectuées par le médecin traitant. Une réévaluation annuelle doit être effectuée soit par le spécialiste du service à l'origine de la |
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