Arrêté du 14 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026830766
Date de publication26 décembre 2012
Enactment Date14 décembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 26 décembre 2012
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/14/DEFH1234411A/jo/texte


Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :


L'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service des statuts

et de la réglementation,

J.-P. Adnet

La...

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