Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
| Jurisdiction | France |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202399D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1490/jo/texte |
| Enactment Date | 20 décembre 2002 |
| Date de publication | 24 décembre 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000235351 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 24 décembre 2002 |
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