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Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication24 décembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/MENG1525591A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031680038
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date14 décembre 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et d e l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


Au c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Ledroit...

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