Arrêté du 14 août 1991 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 30 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000355696
Enactment Date14 août 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication30 août 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 14 août 1991, est approuvé un avenant no 3 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 décembre 1975 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté du 14 août 1991, de...

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