Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031082264
Date de publication25 août 2015
Enactment Date14 août 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 25 août 2015
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/14/MAEF1519677A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes,
Arrête :


Le 6 de l'article 1er et l'article 1er-1 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé sont abrogés.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

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