Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 17 septembre 1995
Date de publication17 septembre 1995
Enactment Date13 septembre 1995
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000535669
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

M. DELOOZ FRANCOIS EST NOMME CONSEILLER.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE. Art. 1er. - Est nommé conseiller au cabinet du...

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