Arrêté du 13 octobre 1998 portant habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé dans le cadre du dispositif d'évaluation et d'habilitation périodiques des formations d'ingénieurs
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°259 du 7 novembre 1998 |
| Date de publication | 07 novembre 1998 |
| Enactment Date | 13 octobre 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Record Number | JORFTEXT000000391893 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 modifié portant délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture ;
Vu les avis de la commission des titres d'ingénieur en date des 7 octobre 1997, 4 novembre 1997, 25 novembre 1997, 2 décembre 1997, 3 février 1998, 18 février 1998, 3 mars 1998 et 6-7 avril 1998,
Arrêtent :
LES ETABLISSEMENTS FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-JOINT SONT HABILITES,CONFORMEMENT AUX MODALITES QUI Y SONT PRECISEES,A DELIVRER LE OU LES TITRES D'INGENIEUR DIPLOME Y AFFERENTS A COMPTER DE LA RENTREE DE 1998.ABROGATION DES ARRETES SUIVANTS DES:
30-10-1945 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'INGENIEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX (NON PUBLIE);
02-09-1975 MODIFIE;
22-04-1986;
10-01-1990 MODIFIE;
20-09-1990;
18-07-1991;
24-01-1992;
27-03-1992;
07-08-1992;
01-10-1992;
19-11-1993;
24-11-1993;
28-03-1994;
04-05-1994;
10-11-1994;
19-07-1996;
31-07-1996;
08-01-1997;
18-03-1997;
20-03-1997;
24-04-1997.
POUR LES ETABLISSEMENTS Y INDIQUES TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE,RELATIVES A L'HABILITATION A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME Y AFFERENT,PRECISE DANS LE TABLEAU CI-JOINT,SONT ABROGEES:
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES DE BESANCON;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIOLOGIE APPLIQUEE A LA NUTRITION ET A L'ALIMENTATION DE DIJON DE L'UNIVERSITE DE DIJON;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INGENIEURS DE MECANIQUE ENERGETIQUE DE L'UNIVERSITE DE VALENCIENNES;
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ;
ECOLE EUROPEENNE D'INGENIEURS EN GENIE DES MATERIAUX DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE NANCY ET DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE NANCY;
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'AGRONOMIE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE...
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