Arrêté du 13 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000351577
Enactment Date13 novembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 20 novembre 1990
Date de publication20 novembre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 13 novembre 1990, M. Brissaud (Pascal), administrateur des postes et télécommunications, est mis à...

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