Arrêté du 13 novembre 1998 portant nomination à un conseil de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 27 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000208180
Date de publication27 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date13 novembre 1998
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS: MM. BAUDON JEAN ET PERRINEAU PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE MM. DUCATE ET LESGOURGUES,AU TITRE DE L'ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS MULTIPLICATEURS DE SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 1998, sont nommés membres du conseil de la...

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