Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 14 mars 2012
Enactment Date13 mars 2012
Date de publication14 mars 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Logement
Record NumberJORFTEXT000025496024


Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sylvie Ravalet, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions, à...

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