Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination (commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés)

JurisdictionFrance
Enactment Date13 juillet 1995
Record NumberJORFTEXT000000189103
Publication au Gazette officielJORF n°179 du 3 août 1995
Date de publication03 août 1995
SONT DESIGNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES DE LA GUYANE:
MME. PETERSON-STUART GEORGETTE,DELEGUE TITULAIRE; M. GABRIEL (CHARLES),DELEGUE SUPPLEANT. Par arrêté du ministre des relations avec le Parlement en date du 13 juillet 1995, sont désignés pour une durée de trois...

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