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Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020213986
Date de publication05 février 2009
Enactment Date13 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0030 du 5 février 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/13/DEFD0902260A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 412085 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 décembre 2008,
Arrête :


L'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

de la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

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