February 05, 2009
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- Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 2 février 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009
- Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
- Décret du 4 février 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande - M. Quimbert (Michel)
- Décret du 4 février 2009 portant nomination du sous-préfet d'Antony (1re catégorie) - M. Bouloc (Bernard)
- LOI n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
- Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie
- Résultats de l'événement n° 480 Cote & Match du lundi 2 février 2009