Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047209051
Date de publication22 février 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date13 février 2023


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023 :


29 novembre 2022


Mme Chantal LITAUDON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.


1er janvier 2023


M. Charles MOSCARA, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.


11 février 2023


Mme Anne-Marie CHASSAGNE, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.


3 avril...

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