February 22, 2023
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- Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 21 février 2023 modifiant le décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) - Mme DEVEILLE-FONTINHA (Carla)
- Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle moyens et stratégie de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
- Décision n° 2023-99 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l'année 2022
- Documents déposés
- Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture »
- Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits