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Arrêté du 13 décembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000549847
Date de publication16 décembre 1994
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Enactment Date13 décembre 1994
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET PAR M. JACQUES COEFFE.
M. PHILIPPE LOISEAU EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
ENTREE EN VIGUEUR: 19-12-1994. Art. 1er. - Il est mis fin aux...

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