Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000574865
Date de publication16 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date13 décembre 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Art. 1er. - A compter du 18 décembre 2000, M. Bernard Perraud est nommé conseiller technique au cabinet du...

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