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Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date13 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000813856
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/MJSK0570262A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Date de publication21 décembre 2005


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2005 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 16 novembre 2005 ;
Sur proposition du directeur général des affaires sociales ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrêtent :


Il est créé un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I du présent arrêté.


Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'animation participant à l'insertion sociale de la personne.


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II...

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