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Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication17 mai 2005
Enactment Date13 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000810042
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 17 mai 2005
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/DEVO0540152A/jo/texte


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections du 28 septembre 2004 au sein de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Arrête :


Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :



Les organisations syndicales représentées au comité paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


Les représentants de l'administration sont nommés par décision du...

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