Arrêté du 13 avril 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 22 avril 2015
Date de publication22 avril 2015
Enactment Date13 avril 2015
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000030511793


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 avril 2015 :
M. Henri Deniaud et M. Pierre Brethes sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
M. Charley Causeret et M. Bruno Janin sont renouvelés...

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