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Arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000179031
Date de publication14 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 1993
Enactment Date12 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution d’une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 93-339 du 12 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent :TEXTE TOTALEMENT ABROGEApplication de l'article 1 dudit décret Abrogation de l’arrête du 14 janvier 1992
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté
Art. 2. - L’arrêté du 14 janvier 1992 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution de la bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse...

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