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Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/12/DEFH0923904A/jo/texte
Date de publication23 octobre 2009
Enactment Date12 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0246 du 23 octobre 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000021187362


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :

Abrogation de l'arrêté du 27-07-2009 Texte totalement abrogé


Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :



Prime de praticien en formation


Taux unique : 125,38 €.


Prime de praticien


Taux réduit : 3 467,14 €.
Taux normal : 5 779,34 €.
Taux majoré : 12 047,69 €.


Prime de praticien confirmé


Taux normal : 7 547,52 €.
Taux majoré : 17 245,72 €.


Prime de praticien certifié


Taux normal : 17 245,72 €.
Taux majoré : 23 514,10 €.


Prime de praticien professeur agrégé


Taux normal : 29 079,42 €.
Taux majoré : 35 347,78 €.


Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :



Internes des hôpitaux des armées


Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.


Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées


Plus de deux gardes : 823,24...

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