Arrêté du 12 novembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date12 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023149340
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/12/IOCD1018860A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication30 novembre 2010



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 novembre 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose latérale...

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