Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du représentant de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public GIP SNE

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 24 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047581373
Date de publication24 mai 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date12 mai 2023


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mai 2023, sont nommés représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE :
M. Luc-André JAXEL TRUER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que titulaire.
M. Sébastien GORLIN, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, en tant que suppléant.
Mme Carole RIFOSTA, cheffe du bureau de la réglementation des attributions des...

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