Arrêté du 12 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000022242505 |
| Date de publication | 21 mai 2010 |
| Enactment Date | 12 mai 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0116 du 21 mai 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/12/SASS1013004A/jo/texte |
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 373 318 6 9 |
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS). |
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34009 373 321 7 0 |
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires CRISTERS). |
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34009 388 167 9 2 |
DIACEREINE NEGMA 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires NEGMA). |
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34009 388 169 1 4 |
DIACEREINE PHARMA 2 000 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires PHARMA 2000). |
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34009 394 715 4 9 |
FLUVASTATINE ALMUS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
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34009 393 781 3 8 |
FLUVASTATINE BIOGARAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
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34009 393 784 2 8 |
FLUVASTATINE BIOGARAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
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34009 349 772 2 0 |
INDAPAMIDE ARROW 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
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34009 357 816 5 9 |
INDAPAMIDE ARROW 1,5 mg, |
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