Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000250789
Enactment Date12 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication15 juin 2004


Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Cécile Fontaine est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.


Le présent...

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