Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 13 mai 2010
Enactment Date12 mai 2010
Date de publication13 mai 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000022205553


Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef adjoint de cabinet, exercées par M. Olivier Beatrix à compter du 17 mai 2010.


Le présent...

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