Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000778236
Date de publication15 juin 2003
Enactment Date12 juin 2003
Publication au Gazette officielJORF n°137 du 15 juin 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/EQUZ0300295A/jo/texte


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme,
Arrêtent :


Application de l'art. 1 du décret 2003-501 du 12 juin 2003.


Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 EUR pour un inspecteur général et à 13 000 EUR pour un inspecteur général adjoint.


Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au...

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