Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CONSERVES D'ASPERGES ORIGINAIRES D'ESPAGNE (TYPE "PIC-NIC",MARQUE "ACOPASA")

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320097
Date de publication13 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 13 juillet 1985
Enactment Date12 juillet 1985
SUSPENSION JUSQU'AU 14-08-1985.
RETRAIT ET DESTRUCTION DE CES PRODUITS DONT LES FRAIS Y AFFERENTS SONT MIS A LA CHARGE DES IMPORTATEURS.
EN ANNEXE,METHODE D'APPRECIATION DE LA...

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