Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 16 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000386797
Date de publication16 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date12 juillet 2000

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 août 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :


Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles Duhamel, directeur du cabinet, au cabinet de la secrétaire...

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