Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000247423 |
| Date de publication | 22 février 2004 |
| Enactment Date | 12 février 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°45 du 22 février 2004 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410298A/jo/texte |
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de route, de canalisation ou de terrassement ;
2. Organiser la bonne exécution d'un chantier de route, de canalisation ou de terrassement et en assurer le suivi ;
3. Réceptionner et clôturer un chantier de route, de canalisation ou de terrassement ;
4. Participer à la gestion de l'entreprise de route, de canalisation ou de terrassement ;
5. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, de canalisation ou de terrassement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement.
Niveau : III.
Code NSF : 230 p.
Résumé du référentiel d'emploi
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