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Arrêté du 12 avril 2001 portant ouverture d'une autorisation de programme

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000404250
Date de publication26 avril 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date12 avril 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952 ;

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :


Art. 1er. - Est accordée sur 2001 une autorisation de programme de 195 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C...

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