Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/12/MEND1109453A/jo/texte
Date de publication20 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023883530
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 20 avril 2011
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Enactment Date12 avril 2011


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 22 et 24 bis ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2010 modifié fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010...

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