Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 10 septembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019454754
Enactment Date12 août 2008
CourtMinistère de la justice
Date de publication10 septembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lafarge (Dominique), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pessac.
Mme Agier (Lucrèce), épouse Andre, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes...

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