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Arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 14 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000751687
Enactment Date12 août 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication14 octobre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, et notamment son article 6,
Arrête :

EN APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 1) DU DECRET 97270 DU 19-03-1997,LES 6 REPRESENTANTS DE L'ETAT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT PRECITE,SONT DESIGNES COMME SUIT:
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ALIMENTATION OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE OU SON REPRESENTANT;
LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'AGRONOMIE OU SON REPRESENTANT;
LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS OU SON REPRESENTANT;
LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE OU SON REPRESENTANT.
EN APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) DUDIT DECRET,LES 6 PERSONNALITES QUALIFIEES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT PRECITE,SONT DESIGNEES COMME SUIT:
1 DIRECTEUR DEPARTEMENTAL OU REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET;
1 DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES;
2 REPRESENTANTS DU SYNDICAT FO;
1 REPRESENTANT DU SYNDICAT CFDT;
1 REPRESENTANT DU SYNDICAT CGT. Art. 1er. - En application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la...

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