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Arrêté du 11 octobre 2006 abrogeant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000788424
Date de publication19 octobre 2006
Enactment Date11 octobre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/SANH0624156A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2004 modifié classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels,
Arrête :


L'arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires...

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