Arrêté du 11 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 19 octobre 1995
Date de publication19 octobre 1995
Record NumberJORFTEXT000000189657
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date11 octobre 1995
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1995, Mlle Vergez (Marie-Christine), attaché de préfecture, 7e échelon, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er...

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