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Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 17 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000538594
Date de publication17 mars 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date11 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes,

L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: LES DIPLOMES D'INGENIEUR DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES SONT DELIVRES A COMPTER DE LA SESSION DE JUIN 1993. Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions...

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