Arrêté du 11 juillet 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS) POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES

JurisdictionFrance
Enactment Date11 juillet 1983
Record NumberJORFTEXT000000652441
Publication au Gazette officielJORF du 13 juillet 1983, numéro complémentaire
Date de publication13 juillet 1983
CES MEMBRES SONT NOMMES AU TITRE DES COMMUNAUTES IMMIGREES RESIDANT EN FRANCE ET DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE.
FIN DE MANDAT...

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