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Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 27 juillet 1996
Date de publication27 juillet 1996
Enactment Date11 juillet 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000733060
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 ;
Vu les rapports de Voies navigables de France ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :

LE TABLEAU DES CHOMAGES POUR LA PERIODE DU 01-04-1996 AU 31-03-1997 FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Le tableau des chômages pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 susvisé est modifié de la manière suivante :

3o Seine et canaux annexes


Canal de la Haute-Seine et rivière de Seine :
Les chômages des écluses de Varennes (b) et de Vigneux (c) sont annulés.

4o Voies navigables de l'Est


Saône, 1re section, colonne Observations, lire :
>,
Au lieu de :
>

6o Voies navigables du Centre


Yonne, écluse de Bassou :
La date de fin d'arrêt de la navigation est reportée au 31 juillet 1996. Il convient de...

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