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Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000525854
Date de publication12 janvier 1991
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date11 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

SONT NOMMES:
CONSEILLERS AUPRES DU MINISTRE: MM. DAUGE YVES,PICARD PAUL;
DIRECTEUR DU CABINET: M. MINGASSON PAUL;
CHARGE DE MISSION: M. BROUSSE FRANCOIS;
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. METTLING BRUNO;
CHEF DE CABINET: M. DONON CHRISTOPHE;
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. COLLIARD JACQUES,LE CLAINCHE MICHEL,ROL TANGUY FRANCIS,DE SAINTIGNON PIERRE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD. Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville:

Conseillers auprès du ministre


M. Dauge (Yves).
M. Picard (Paul).


Directeur du cabinet


M. Mingasson (Paul).


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